La collaboration libérale a-t-elle un prix?

Devant des objectifs de facturation de 1700, 1900, 2000 voire 2400 heures annuelles, impliquant un temps dédié au cabinet de 10 à 15 heures quotidiennes, puisque chaque heure passée au cabinet n'est pas "facturable", se pose le problème du développement de la clientèle personnelle, ou plutôt le constat de l'impossibilité de ce développement.

Cette impossibilité est la marque de l'immense majorité des cabinets d'affaires, elle est aussi la recette de leur rentabilité. Ce fait est connu de tous.

L'article 14.1 du RIN est pourtant dénué d'ambigüité, "la collaboration libérale est un mode d'exercice professionnel exclusif de tout lien de subordination, par lequel un avocat consacre une partie de son activité au cabinet d'un ou plusieurs avocats. Le collaborateur libéral peut compléter sa formation et peut constituer et développer une clientèle personnelle".

L'article 14.2 vient aussi affirmer que le contrat de collaboration doit garantir entre autre "la possibilité pour l'avocat collaborateur libéral de constituer et développer une clientèle personnelle, sans contrepartie financière".

L'article 14.3 du RIN réitère enfin ce principe essentiel en prévoyant non seulement que les conditions de travail du collaborateur doivent tenir compte de "la possibilité pour l'avocat collaborateur libéral de constituer et développer une clientèle personnelle, sans contrepartie financière" mais encore (si cela n'avait pas été suffisamment clair) que "le collaborateur libéral peut constituer et développer une clientèle personnelle".

Pourtant, en affichant des exigences de facturation manifestement incompatibles avec l'essence même du contrat de collaboration libérale, les cabinets d'affaires ne semblent s'exposer à aucune sanction (1), ni même à aucune réprobation de principe.

Pourquoi?

Parce que beaucoup considèrent (2), et parfois les collaborateurs des dits cabinets eux-mêmes, que parce qu'ils perçoivent des rétrocessions d'honoraires bien supérieures au tarif UJA plus communément pratiqué, il est normal qu'ils se consacrent uniquement aux dossiers de leur cabinet en s'abstenant de développer leur propre clientèle.

Doit-on comprendre qu'une rétrocession d'honoraires importante permet à celui qui la verse de s'affranchir des principes posés par l'article 14 du RIN?

La question est posée.

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(1) Exception faite des actions individuelles exercées par certains collaborateurs.

(2) C'est d'ailleurs ce que soutenait le primus inter pares dans la presse nationale à l'été 2010.

"… il est important de distinguer les cabinets traditionnels et les cabinets d’affaires où le contexte est radicalement différent. Par exemple, un collaborateur de 1ère année engagée dans un cabinet d’affaire peut gagner plus de 7.000 euros par mois. Dès lors, il peut difficilement se plaindre de ne pouvoir disposer de beaucoup de temps pour constituer sa clientèle personnelle. Chaque cabinet a ses exigences, ses règles que nul n’ignore. Les avocats collaborateurs savent à quoi s’attendre en intégrant des cabinets d’affaires".